RAPPEL : Autorisation de sortie de territoire à destination des séjours Web Reporter et Club Ados

L’autorisation de sortie de territoire à destination des séjours Web Reporter et Club Ados

D’après le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 ; Un mineur non accompagné doit fournir 4 documents lorsqu’il veut sortir du territoire en ACM :

– Une pièce d’identité (carte nationale d’identité française/ passeport français)

– Carte européenne de sécurité sociale

– Photocopie de l’attestation de sortie (formulaire CERFA n° 15646*01 disponible sur le site internet www.service-public.fr) signée par un seul titulaire de l’autorité parentale, accompagnée des coordonnées du tuteur

– Cette autorisation est accompagnée de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant l’identité du signataire

 

Plaza de La Constitucion. Parte vieja. Old town. Donostia. San Sebastian. Basque Country. Spain.

 

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